Avantages fiscaux

La loi de finances 2017 a reconduit le crédit d’impôt de 30%.

Mis à jour le 10/04/2017

 

Nouveau : Mise en place d’un logiciel d’AIDES AU TRAVAUX (brossette)

Le coût de l’énergie ne cesse de croître. Face à ce constat, il devient nécessaire de réaliser des travaux dans son logement, afin de diminuer sa facture énergétique. Néanmoins, le frein principal pour se lancer dans la rénovation énergétique reste son coût. Des aides multiples existent pour améliorer l’accès à ces travaux et les rendre plus rapidement rentables. Ainsi, il est important de connaitre toutes les aides dont vous pouvez disposer et qui vous permettront d’alléger votre investissement. 

 

De nombreux dispositifs sont mise en place pour vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique tel que le changement de chaudières à condensationMGS Chauffage vous guide :

 

Crédit d’impôt (CITE)


• Pour en bénéficier le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et constitué la résidence principale du propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gracieux.

• Le CITE est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro sans aucune condition de ressources.

• Depuis le 1er janvier 2015, seul le recours à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) donne droit au crédit d’impôt et aux aides financières.

Pour plus de détails, veuillez consulter l’article 200 quater modifié par la loi du 29 décembre 2016

Loi de Finances du 29 décembre 2016

♦ Se référer également au site de service public : www.service-public.fr mis à jour régulièrement.

 

TVA à taux réduit


En fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA (5,5% ou 10%) au lieu du taux normal de 20 %.

Pour bénéficier du taux de 5,5 %, il n’est pas nécessaire d’être éligible au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) mais les matériaux et équipements installés par les entreprises doivent respecter toutes les caractéristiques techniques et les critères de performances éner-gétiques retenus pour ce crédit d’impôt.

 

L’ANAH  (Agence nationale de l’habitat)


L’Anah et l’État se sont engagés, dans le cadre du programme « Habiter mieux », à encourager l’habitat économe en offrant des aides pour le financement de certains travaux énergétiques, dans les logements de plus de 15 ans. Ci-joint les conditions générales Anah à  remplir : www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-generales-a-remplir.

Les aides de l’Anah sont destinées à des propriétaires occupants, des bailleurs ou des copropriétaires et peuvent représenter un montant important, notamment jusqu’à 35% voir 50% du coût total des travaux pour un propriétaire occupant.

Ces aides sont attribuées principalement à des demandeurs ayant des revenus inférieurs à certains plafonds de ressources. N’hésitez pas à vérifier si vous êtes  éligible ou non.

Les conditions d’obtention des aides de l’Anah doivent être rigoureusement respectées pour ne pas risquer d’essuyer un refus.

Les démarches à accomplir pour obtenir une aide de l’Anah doivent être rigoureusement respectées. Elles doivent impérativement débuter avant que les travaux ne soient lancés.

Vous devez dans un premier temps constituer un dossier de demande d’aide comportant diverses pièces justificatives, faire établir des devis auprès de professionnels RGE pour la réalisation des travaux choisis et enfin remplir un formulaire de demande d’aide qui peut être obtenu auprès de l’Anah ou sur internet.

Si la demande est acceptée, ils vous notifieront leur décision d’acceptation en vous indiquant le montant provisoire de la subvention.

L’aide ANAH sera ensuite versée par virement au demandeur après réalisation définitive des travaux et sur justificatif de factures. Il existe des accompagnements personnalisés pour pouvoir constituer ce dossier et obtenir des conseils personnalisés.

Les aides sont diverses et variées. Vous retrouverez toutes les informations nécessaires dans leur site internet : www.anah.fr

 

La Prime Energie C.E.E. (certificat d’économie d’énergie)


Le dispositif est assez complexe mais ce qu’il faut en retenir, c’est qu’il peut vous aider à financer des travaux de rénovation énergétique.

Il y a différentes façons de l’obtenir. Vous pouvez la demander à la grande distribution : Leclerc, Auchan, Carrefour …, de même que les grandes surfaces de bricolage ; ou vous adresser à un fournisseur d’énergie ou de carburants : Total et GDF Suez notamment ; ou encore la demander à un site Internet spécialisé dans le business des certificats d’économie d’énergie, que ce soit Calculeo.fr, Primesenergie.fr, Ceenergie.com, ou d’autres. Au total, une vingtaine de professionnels à qui vous pouvez demander votre prime énergie.

 Attention, depuis juillet 2015,  vos travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel RGE c’est à dire : Reconnu Garant de l’Environnement, à la date d’engagement des travaux pour que vous puissiez bénéficier de votre prime. 

 

Les aides locales


Les collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements et régions) encouragent ces actions en faveur des économies d’énergie par le biais de dispositifs locaux. Pourtant, ces aides, destinées à la rénovation de l’habitat, restent souvent méconnues. Comment les obtenir et qui peut en bénéficier ?

Certaines de ces aides sont souvent cumulables avec un panel d’autres aides à la rénovation de l’habitat.

Par exemple les subventions de l’Anah (Agence nationale de l’habitat),  la prime énergie, les aides locales, le taux de TVA réduit à 5,5% ou encore le crédit d’impôt pour la transition énergétique (déduction faîtes des aides déjà attribuées au travaux éligibles, voir conditions sur le site :www.service-public.fr ).

 

MGS Chauffage travaille avec une association appelée CAMEL à NANCY. Contactez les de notre part au : 09 80 86 55 65